Mentions légales


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La société "Les visites particulières" a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit des différentes sociétés concernées.
Cette page détaille les conditions légales s'appliquant à chaque visiteur de ce site Internet www.lesvisitesparticulieres.com
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2/ Protection des données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir de données personnelles. 

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Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société "Les visites particulières" a accès aux données et est tenu de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle il doit intervenir.

La collecte de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée par la loi du 6 août 2004.
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Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Les visites particulières/50 rue de Lancry/75010 Paris.

3/ Propriété intellectuelle

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4/ Responsabilité - Exclusion de garantie

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5/ Loi et réglementation en vigueur

Le présent site et son contenu sont soumis aux lois et aux tribunaux français et ce, quelle que soit la nationalité du consultant.

6/ INFORMATIONS LÉGALES

SAS - Les visites particulières
Siège social : 50 rue de Lancry 75010 Paris
Capital social : 8500 €
n°Siret : 75345631800017
n° Siren (RCS Paris) : 753456318
Réf. INSEE : C75012584171
code NAF (APE) : 7990Z
n° TVA intracommunautaire : FR 82 753456318
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, IDCC 1710. 

Société immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le numéro IM075140060.
Garantie financières apportée par l'APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. 

        

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX 45, rue de la Bienfaisance 75 008 PARIS. 

Directeurs de publication :
Gabrielle Roüault de la Vigne et Franck Vogelin

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